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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de respecter ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances demeurent la propriété exclusive de brivup.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes législatifs. Nos marques déposées ainsi que notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou un service quelconque sans notre autorisation écrite préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à brivup.company ou à ses fournisseurs de contenu et demeure protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, de lier, de conserver, de partager et, d’une autre manière, de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, incluant sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu via le service, vous nous accordez le droit et la licence de l’utiliser, de le modifier, de l’exécuter publiquement, de l’afficher, de le reproduire et de le distribuer sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur le Contenu soumis, publié ou affiché via le service.
Vous déclarez et garantissez : (i) que le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les licences selon ces Conditions, et (ii) que la publication de votre Contenu sur le service ne viole aucun droit de la vie privée, droit publicitaire, droit d’auteur, contrat ou autre droit d’un tiers.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et en respectant ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
Toute action qui enfreint la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’objectif d’exploiter, de porter préjudice ou de chercher à exploiter ou à nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit
Pour publier, ou faire publier, tout support publicitaire ou promotionnel sans notre autorisation écrite préalable
Pour se faire passer pour brivup.company, pour tenter de se faire passer pour un employé de brivup.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une façon susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou d’en perturber le fonctionnement ; (ii) avoir recours à un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser une méthode manuelle pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Exclusion de responsabilité et garanties
Les informations fournies par l’intermédiaire de ce service sont proposées « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, brivup.company décline toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité liée au service.
brivup.company ne garantit pas que le service sera exempt d’interruptions, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le délivre sont sans virus ou autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus la complétude, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait entièrement à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». brivup.company rejette expressément toute garantie, de quelque nature qu’elle soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, brivup.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information pouvant vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons également mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limitation, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si les modifications sont importantes, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après ces changements implique votre acceptation des modifications.
Ce qui sera considéré comme une modification importante relèvera de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre omission d’appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez leur compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu ou un forum inapproprié.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Pl. du 8 Mai 1945, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476298000
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR brivup.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet dès leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.